EPITECH3 accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. A ce titre, EPITECH3 s’engage à̀ mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, à traiter et à utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
Vos données sont collectées par EPITECH3, SAS au capital de 1 000,00 € dont l’activité de Maintenance d’Equipements de Protection Individuelle de classe 3 (EPI 3), Vente de pièces détachées et d’accessoires d’Equipements de Protection Individuelle de classe 3 (EPI 3), (33.13Z) déclarée sous le Siret 979 856 705 000 12, dont le siège social est situé au ZAC DE LA MASQUERE, 250 RUE DU CANAL DU MIDI, 31750 ESCALQUENS, agissant en qualité de Responsable du traitement.
A – Identification des données collectées
EPITECH3, en qualité de Responsable de Traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère Personnel (ci-après les « données ») dans le cadre de ses activités.
Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « données » ou « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à̀ une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à̀ un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, EPITECH3 collecte les données suivantes :
B – Finalités et exploitation des données traitées
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par EPITECH3, nous informons les personnes concernées que EPITECH3 peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
Les traitements mis en œuvre par EPITECH3 sont fondés sur :
Les données à caractère personnel, collectées et traitées par EPITECH3, sont hébergées sur le territoire français par la société GANDI, SAS au capital de 630 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris métropole sous le numéro 423 093 459 et dont le siège social se situe 63 BOULEVARD MASSENA, 75013 PARIS.
Les données collectées peuvent être transmises aux différents services d’EPITECH3 en fonction du type de données.
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et règlementation en vigueur.
EPITECH3 met en œuvre constamment toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Les collaborateurs de EPITECH3 sont soumis à une charte relative aux données personnelles permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté. Ils sont également formés et sensibilisés à la protection et à la sécurité des Données.
En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.
A – Information sur les cookies
Nous vous informons que lors de la consultation de nos sites Internet et/ou applications, des « cookies » ou « traceurs » peuvent être déposés et stockés sur votre terminal.
Les informations personnelles récoltées via l’utilisation des cookies sont traitées par EPITECH3 avec votre consentement ou dans l’intérêt légitime du responsable de traitement (pour les traceurs légalement exemptés de consentement) dans le cadre des utilisations précisées ci-dessous.
B – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la consultation d’un site ou d’une application. EPITECH3 utilise ces cookies afin :
Nous utilisons un gestionnaire de cookies, qui nous permet de mettre à̀ votre disposition un Consent Management Platform (ci-après la « CMP ») sur notre site. Cette CMP vous permet de visualiser l’ensemble des cookies que nous utilisons, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.
En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner notre site. Conformément à̀ la position de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), ces cookies au caractère indispensable sont exemptés du recueil de votre consentement.
Vous disposez de la possibilité d’accepter ou de refuser les autres cookies en utilisant le mécanisme intégré à la CMP disponible à tout moment dans la partie en bas des pages des sites.
Les cookies techniques permettent à EPITECH3 de suivre les performances techniques de son site, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d’aider à̀ détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.
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Le consentement est requis sauf pour les cas d’exemptions prévus par la CNIL.
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur votre navigation sur le site, mais est de nature à̀ empêcher EPITECH3 de s’assurer de l’amélioration de la qualité́ de services que nous proposons sur le site.
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité́ de ses données à caractère personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :
∙ Par courrier : EPITECH3 – ZAC DE LA MASQUERE, 250 RUE DU CANAL DU MIDI, 31750 ESCALQUENS
∙ Par courriel : service@epi-tech3.com
En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à̀ l’exactitude de votre identité, EPITECH3 pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte nationale d’identité.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.
Mentions rédigées par : r-g-conseils.com
